Les obligations de service des professeurs certifiés et agrégés sont dorénavant définies dans 4 textes :
–  Décret 2014-940 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d’enseignement du second degré
– Décret 2015-xxx instituant une indemnité pour mission particulière allouée aux personnels enseignants et d’éducation exerçant dans un
établissement public d’enseignement du second degré
– 2 circulaires d’applications de ces décrets